IMPORTANT : AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL aTouchAway LE «LOGICIEL » , VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT CONTENANT LES CONDITIONS EN VERTU DESQUELLES VOUS OBTENEZ UNE LICENCE LIMITÉE POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS LE TÉLÉCHARGER, L’INSTALLER OU L’UTILISER ET VOUS DEVEZ DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS I RETOURNER OU DÉTRUIRE LE LOGICIEL OU II SI VOUS AVEZ PAYÉ DES FRAIS DE LICENCE POUR LE LOGICIEL, RETOURNER LE LOGICIEL à AETONIX SYSTEMS INC., AU DISTRIBUTEUR OU AU REVENDEUR DUQUEL VOUS VOUS ÊTES PROCURÉ LE LOGICIEL AVANT TRENTE 30 JOURS APRèS L’ACHAT, AVEC VOTRE REçU, POUR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ, INSTALLEZ OU UTILISEZ LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CELUI-CI. CE LOGICIEL EST ÉGALEMENT PROTÉGÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR RELATIVES AUX DROITS D’AUTEURS ET LES TRAITÉS DE DROITS D’AUTEURS INTERNATIONAUX, DE MÊME QUE PAR D’AUTRES LOIS EN VIGUEUR RELATIVES à LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
1.Définitions : Dans ce contrat:
2. Accord de licence: à la suite de votre acceptation du présent contrat, de ses conditions ci-présentes et de vos paiements des frais applicables, Aetonix vous accorde une licence interne personnelle, non exclusive et non transférable permettant i l’installation et l’utilisation d’une 1 seule copie du logiciel sur un 1 seul ordinateur pour votre utilisation non commerciale, et vous seul, ainsi que ii l’octroi d’une 1 copie du logiciel aux fins exclusives de sauvegarde ou d’archivage. La licence vous est accordée pour la période au cours de laquelle vous demeurez abonné actif en continuant les paiements à Aetonix des frais applicables, et celle-ci se terminera librement immédiatement suite à un défaut de paiement. Toute copie du logiciel doit comprendre toutes marque de commerces, les mentions des droits d’auteurs, les désignations de droits restreints, les marquages de propriété privée et une apparence qui est exacte à celle de la copie du logiciel qui vous a été octroyée à l’origine. Les versions du code binaire de certains logiciels tiers peuvent Être incluses ou livrées avec le logiciel « logiciel tiers ». Pour un article de logiciel tiers, si un contrat d’utilisation de licence séparé vous est livré avec le logiciel ou tout matériel ou documentation qui vous est fourni avec le logiciel s’y réfère, ce logiciel tiers s’agira de « logiciel tiers » au sens du présent contrat et le contrat d’utilisation de licence en question gouvernera votre utilisation de l’article ou la version du logiciel tiers. Votre droit d’utilisation de tous logiciels tiers, données tierces ou autre contenu tiers fournis avec le logiciel devra Être limité à l’usage nécessaire pour le fonctionnement du logiciel tel que permis par ce contrat. Aucun autre droit concernant le logiciel ou logiciel tiers ne vous est accordé. Nonobstant ce qui précède, dans le cas d’un logiciel tiers octroyant une licence sur la base de licences de type logiciels libres « open source » qui interdisent l’imposition de toutes restrictions sur l’utilisation qui surpassent celles contenues dans de telles licences, les restrictions sur l’utilisation contenues dans ce contrat ne seront pas applicables à ce logiciel tiers.
3. Restrictions: Les dispositions de ce paragraphe 3 constituent les conditions de la licence accordée en vertu du paragraphe 2. Vous vous engagez à ne pas procéder à l’ingénierie inverse, au désassemblage, au déchiffrage, à la traduction inverse, à la décompilation ou n’avoir recours à aucune autre façon pour décoder le logiciel sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite en vertu d’une loi en vigueur malgré une obligation contractuelle contraire. Vous vous engagez à ne pas distribuer, louer, accorder un intérÊt de sécurité, assigner, ou procéder à tout autre transfert du logiciel. Vous vous engage à ne pas modifier ou créer aucun travail dérivé du logiciel ni à en céder la totalité ou toute partie du logiciel à un autre programme. Vous comprenez que le logiciel contient des informations confidentielles et du savoir-faire et vous vous engagez à ne pas utiliser de telles informations confidentielles ou savoir-faire sauf dans l’ampleur nécessaire pour exercer les droits qui vous ont été accordés en vertu du paragraphe 2 de ce contrat. Pour plus grande certitude, vous ne devrez divulguer aucune information relative à la performance, l’étalonnage ou aucune autre information sur les caractéristiques du logiciel. De plus, vous acceptez de ne révéler, transférer ou fournir autrement à aucune tierce personne aucune portion du logiciel ou information confidentielle ou savoir-faire, à l’exception de ce qui est expressément permis en vertu du présent document. Tout logiciel tiers, donnée ou contenu incluant le logiciel tiers inclus avec le logiciel ou en faisant partie ne doit Être utilisé qu’avec le logiciel à moins d’une autorisation contraire écrite par Aetonix.
4. RENONCIATION AUX GARANTIES: SAUF CE QUI PEUT VOUS ÊTRE FOURNI PAR AETONIX PAR ÉCRIT, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, CONDITION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SANS LIMITATIONS, AETONIX ET SES ENTITÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DÉCLINENT REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, OU GARANTIES QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DE DOITS, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE DURABILITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE, OU D’ADÉQUATION à UN USAGE PARTICULIER SURVENANT EN VERTU D’UNE LOI EN VIGUEUR, D’UNE UTILISATION, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE COURANTE OU AUTRE. à MOINS D’AVIS CONTRAIRE à CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS CE CONTRAT, VOUS ASSUMEZ TOUT LE RISQUE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. NI AETONIX OU DE SES ENTITÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS ET/OU REVENDEURS NE FONT DE REPRÉSENTATIONS OU FOURNISSENT DES CONDITIONS ET/OU GARANTIES RELATIVES à LA CONVENANCE DU LOGICIEL à UN USAGE PARTICULIER OU à PROPOS DE TOUTE INFORMATION ET/OU DONNÉES QUI PEUVENT ÊTRE TRAITÉES PAR OU ÊTRE MISES DISPONIBLES PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES CONDITIONS PRÉCÉDENTES, AETONIX NE FAIT AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT ET SERVICES DE RÉSEAU CONVIENNENT POUR TOUT USAGE DANS TOUT ENVIRONNEMENT REQUÉRANT UNE PERFORMANCE SÛRE, SANS MANQUEMENT INCLUANT, SANS LIMITATION, LES RÉPONSES D’URGENCE OU SYSTèMES DE COMMUNICATION DE DÉTRESSE OU ENCORE DANS LE CADRE DE N’IMPORTE QUELS SERVICES D’ASSISTANCE DE VIE OU TOUTE AUTRE APPLICATION AU COURS DE LAQUELLE L’ÉCHEC DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER LA MORT OU DES DOMMAGES CORPORELS. VOUS ASSUMEZ LES RISQUES ET RESPONSABILITÉS ASSOCIÉS à L’UTILISATION DU LOGICIEL à DE TELLES FINS.
5. LIMITE DES RESPONSABILITÉS: DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NI AETONIX, NI AUCUN DE SES ENTITÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS ET/OU REVENDEURS N’AURA DE RESPONSABILITÉS ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE SURVENANT à LA SUITE DE CE CONTRAT, RELATIF AU LOGICIEL OU RELATIF à TOUT SERVICE VOUS AYANT ÉTÉ FOURNI PAR AETONIX INCLUANT SES ENTITÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS ET/OU REVENDEURS PAR RAPPORT AU LOGICIEL POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, DÉPENDANT, FORTUIT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU DE CONSÉQUENCE INCLUANT, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE REVENUE OU PROFIT, LA PERTE DE OU LE DOMMAGE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION D’AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DE RÉPARATION OU AUTRES PERTES COMMERCIALES OU ÉCONOMIQUES QU’ELLES SOIENT RÉSULTANTES D’UN CONTRAT, D’ÉQUITÉ, DE DÉLIT INCLUANT LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, MÊME SI AETONIX INCLUANT SES ENTITÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS ET/OU REVENDEURS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE LEUR PRÉVISION. LES LIMITES CITÉES DANS CE PARAGRAPHE DEVRONT S’APPLIQUÉES, QUE LE PRÉTENDU MANQUEMENT OU DÉFAUT SOIT OU NON UNE INFRACTION D’UNE CONDITION, D’UN TERME OU D’UN MANQUEMENT FONDAMENTALE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉS POUR DES DOMMAGES DE CONSÉQUENCE OU FORTUITS. AINSI, CES LIMITES NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS à VOUS. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, DANS AUCUNE SITUATION LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE D’AETONIX INCLUANT SES ENTITÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS ET/OU REVENDEURS ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE CE CONTRAT, LIÉ AU LOGICIEL OU LIÉ à TOUT SERVICE VOUS AYANT ÉTÉ FOURNI PAR AETONIX INCLUANT SES ENTITÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS ET/OU REVENDEURS PAR RAPPORT AU LOGICIEL NE DEVRA EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ à AETONIX OU SES REVENDEURS POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL AU COURS DU MOIS DURANT LEQUEL LA RÉCLAMATION SURVIENT.
LA RENONCIATION DES REPRÉSENTATIONS, DES GARANTIES ET DES CONDITIONS ET LA LIMITE DE RESPONSABILITÉS CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ QUE SANS LA RENONCIATION AUX REPRÉSENTATIONS, AUX GARANTIES ET AUX CONDITIONS ET LIMITE DE RESPONSABILITÉS, NI AETONIX, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE VOUS ACCORDERAIENT LES DROITS ACCORDÉS DANS CE CONTRAT.6. Durée: Ce contrat devra se poursuivre tout au long de votre utilisation du logiciel. Toutefois, il se résilera sans avis préalable de la part d’Aetonix si les conditions de celui-ci ne sont pas respectées. Vous devez, à la suite à la résiliation, détruire toutes copies du logiciel. Vous pouvez mettre fin au présent contrat en détruisant toutes copies du logiciel sous votre contrôle et en avisant Aetonix d’une telle destruction ou en retournant le logiciel à Aetonix. En plus de ce paragraphe, les sections intitulées Définitions, Renonciation aux garanties, Limite des responsabilités, Titre, Bénéficiaires tiers et Général continueront d\'Être en vigueur mÊme après la fin ou résiliation de ce contrat.
7. Support et mises à jour: Ce contrat ne vous accorde le droit à aucune mise à jour ou amélioration du logiciel ni le droit de recevoir tout soutien technique à l\’égard du logiciel. De telles mises à jour et autres services de soutien technique, si disponibles, pourront Être achetés séparément d\’Aetonix en vertu du programme de soutien technique d\’Aetonix. Le cas échéant, l\’utilisation de telles mises à jour ou améliorations sera gouvernée par les conditions de ce contrat.
8. Titre: Tout droit, titre, et intérÊt incluant tous les droits de propriété intellectuelle dans, à et sous le logiciel incluant toutes les copies de celui-ci devront demeurer avec Aetonix et ses concédants de licence.
9. Restrictions d’exportation: Le logiciel et les informations associées sont soumis à des restrictions d’exportation et d’importation. En téléchargeant, installant ou utilisant le logiciel, vous représentez et garantissez que vous n’Êtes pas localisé dans, sous le contrôle de, n’Êtes pas une nationale ou résident d’aucun pays dans lequel l’exportation du logiciel ou de ses informations associées serait interdite par les lois et/ou règlementation du Canada et/ou des états-Unis. Vous représentez et garantissez également que vous n’Êtes pas un individu à qui l’exportation du logiciel ou de ses informations associées serait interdite par les lois et/ou règlementation du Canada et/ou des états-Unis. Vous devrez vous conformer aux lois d’exportations et aux règlementations du Canada et des états-Unis qui sont applicable au logiciel et aux informations associées, vous devrez vous conformer à toute loi locale et règlementation dans votre juridiction qui pourra avoir un impact sur vos droits d’exportation, d’importation ou sur l’utilisation du logiciel ou de ses informations associées et vous représentez et garantissez que vous vous Êtes conformé à toute loi en vigueur et/ou règlementation de tel sorte. Le logiciel ne doit Être utilisé pour aucun objectif interdit par les lois d’exportation et/ou règlementations, incluant, sans limites, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Il vous incombe de vous procurer toute permission requise pour toute exportation, importation ou utilisation subséquente du logiciel ou de ses informations associées.
10. Propriété intellectuelle: Aetonix aTouchAway et Aetonix sont des marques de commerce ou marques de commerce déposées d’Aetonix. dans certains pays. Tous noms et logos de produits et services Aetonix sont des marques de commerce ou marques de commerce déposées d’Aetonix dans certains pays. Tout autre nom ou logo appartenant à une société et tout autre nom de produit ou services appartenant à une société sont des marques de commerce ou marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs dans certains pays.
11. Bénéficiaires tiers: Veuillez noter qu’il pourrait y avoir des bénéficiaires tiers à ce contrat. Dans la mesure que ce contrat contienne des stipulations qui sont rapportent avec votre utilisation de certaines composantes du logiciel dans lequel un tel tiers a un intérÊt, la protection de la propriété intellectuelle et la limite de responsabilité stipulée dans ce contrat sont faites expressément au bénéfice de tels tiers bénéficiaires et peuvent Être mis en application par de tels tiers bénéficiaires tout en pouvant Être mis en application par Aetonix.
12. Général: Ce présent contrat est un contrat intégral entre vous et Aetonix à l’égard du logiciel, supérieur à tout autre accord ou discussion, orale ou écrite, et ne pourra pas Être modifié à moins d’un accord de licence écrit avec Aetonix ou un distributeur d’Aetonix. Les conditions de ce contrat prévalent sur tout autre préimpression de conditions sur toute citation, commande, commande d’achat ou reconnaissance de commande d’achat, et prévalent sur tout autre communications entre les partis par rapport au logiciel et l’accord d’une licence sera réputé comme étant assujeti aux conditions de ce contrat à moins que vous ayez exécuté un autre contrat d’utilisation de licence écrit avec Aetonix ou un distributeur ou revendeur d’Aetonix, le cas échéant le logiciel devra Être jugé selon les conditions du tel contrat d’utilisation de licence écrit. Vous ne pouvez pas cédéer ce contrat que ce soit volontairement, par l’opération d’une loi ou autrement sans le consentement écrit préalable d’Aetonix. Aetonix peut céder ce contrat à tout moment sans avis préalable. L’échec d’une partie de réclamer une violation de toute condition de ce contrat ne constitura pas de dérogation à une telle infraction ou le droit d’une telle partie de se prévalouir de l’application de la dite condition pour le futur. Si une certaine disposition de ce contrat ne s’avère inapplicable ou illégale, celle-ci n’affectera pas la validité de cette disposition sous uen autre circonstance ou les autres dispositions de ce contrat. Les dispositions seront corrigées seulement dans la mesure de les rendre applicables par rapport à une telle circonstance. Ce contrat devra Être gouverné selon les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables à l’intérieur de telle province. Aucun choix ou conflit de règles de lois de toute juridiction devra s’appliquer à ce contrat. Vous Êtes uniquement autorisé à intenter toute action ou procédure survenant de, ou en lien avec ce contrat, le logiciel ou tout autre service à l’égard du logiciel aux tribuneaux à Ottawa, Ontario, Canada, et vous consentez à la compétence de tels tribunaux pour toute action ou procédure. Vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir ou qui pourrait survenir ci-après pour contester une telle juridiction de tels cours pour toute action ou procédures que vous apportez. Par le présent contrat, vous renoncez à tout droit que vous pouvez avoir pour contester la procédure judiciaire des tribuneaux à Ottawa, Ontario, Canada à l’égard de toute action que vous intentez par rapport avec ce contrat, le logiciel ou tout autre service fourni à l’égard du logiciel. Vous renoncez également à tout droit que vous avez de demander un procès avec un jury à l’égard de toute action que vous intentez par rapport avec ce contrat, le logiciel ou tout autre service fourni à l’égard du logiciel. Les parties rejettent expressément l\'application de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de biens et la Uniform Computer Information Transactions Act à ce contrat.
La traduction en langue française de la version anglaise de ce contrat est uniquement fournie par souci de commodité. En cas de contradiction entre la version anglaise du document et la version française, la version anglaise prévaudra.
Le 21 Juillet 2014